Protection des données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Me Fabien Cusset, Avocat, inscrit auprès du Barreau de Paris exerçant 2 Bis, Avenue de Soissons 02400 CHATEAU-THIERRY, téléphone : 03 23 83 61 23 – mail : Merci d’utiliser la page contact.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :

Le responsable du fichier est Me Fabien Cusset dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.

Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Fabien Cusset.

Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 1 an maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 10 ans à compter du dernier acte juridique.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Me Fabien Cusset.

Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Me Fabien Cusset.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.