Nos honoraires

Nos prestations sont facturées en fonction de la nature et de la complexité du dossier :

• soit au temps passé selon un taux horaire défini avec le client, variant entre 230 € HT (276 € TTC) et 295 € HT (354 € TTC),
• soit au forfait,
• et avec, le cas échéant, un honoraire de résultat convenu avec le client concernant les dossiers contentieux.

Tous les frais réglés pour le compte du client, les débours, les dépens et les déplacements seront facturés sur justificatif. Nos honoraires correspondant au travail effectué sont facturés tous les mois et payables dans un délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture. Les frais engagés sont payables par provision.