Domaines d'intervention

Notre Cabinet vous apporte son expertise et ses connaissances dans les domaines suivants :

Constitution de sociétés civiles, commerciales, agricoles ou libérales
Conseil sur le choix du statut fiscal et social du dirigeant d’entreprise
Secrétariat juridique courant : approbation des comptes, cessions de titres, changement de dirigeants, tenue des registres sociaux
Opérations exceptionnelles : opérations sur capital, restructurations d’entreprises (fusions, scissions, apports partiels d’actif), transformation de sociétés
Cessions /Acquisitions de sociétés (assistance lors des pourparlers, rédaction des lettres d’intention, protocoles et garanties d’actif et de passif)
Dissolution, liquidation, transmission universelle de patrimoine
Rédaction de pactes d’associés, de contrats de prestations de services, de conventions d’animation et de conventions de gestion de trésorerie
Entreprises en difficulté

Assistance à contrôle fiscal (vérifications de comptabilité, examens de la situation fiscale personnelle)
Pré-contentieux et contentieux fiscal (de l’élaboration des observations du contribuable jusqu’à la phase juridictionnelle)
Etablissement des déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune
Ingénierie fiscale (optimisation fiscale des groupes de sociétés et des transmissions patrimoniales, conseil sur le choix du régime fiscal)
Assistance pour toute question touchant à la fiscalité tant du professionnel que du particulier

Baux commerciaux (rédaction, exécution, renouvellement)
Cessions et apports de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèle et de branches autonomes d’activité (pourparlers, rédaction des actes, accomplissement des formalités, gestion du séquestre)
Contrats commerciaux et de distribution
Cession de droit au bail
Mise en location-gérance de fonds de commerce

Transmission de l’activité professionnelle (pactes Dutreil, mises en place de schémas de transmission, optimisation fiscale et successorale)
Rédaction d’études juridiques et fiscales sur opérations d’optimisation du patrimoine et de réinvestissement post-cession
Structuration du patrimoine privé et professionnel

Droit des sociétés agricoles (conseil sur le mode d’exploitation, constitution de sociétés agricoles, opérations sociétaires courantes et exceptionnelles)
Baux ruraux
Contrôle des structures
Contentieux rural
Protection sociale agricole
Exploitations agricoles en difficulté
Transmission de l’exploitation agricole

Constitution et suivi juridique des structures sociétaires propres à chaque profession libérale (sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles de moyens, etc)
Relations avec les autorités ordinales